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2. CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. GESTION DU SITE
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales; - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Il est précisé que EURL CTPA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
4. RESPONSABILITES
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- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
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7. LOI APPLICABLE
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8. CONTACT
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